Les dons en argent destinés à un organisme de bienfaisance accrédité sont les plus connus de tous. Le montant maximal admissible est de 75 % du revenu net de l’année. L’excédent de ce montant peut être reporté dans les déclarations de revenus des cinq années suivantes.

Vous pouvez donner à l’organisme de bienfaisance accrédité des biens meubles (biens qui peuvent être déplacés : mobilier, véhicule, etc.), des immeubles, des actions, des obligations, des tableaux, des objets d’art, etc.

Vous pouvez souscrire un contrat d’assurance-vie et le céder à un organisme de bienfaisance accrédité en le nommant bénéficiaire. Vous recevrez alors près de la moitié de la prime payée annuellement à titre de remboursement d’impôt. Cette façon de faire ne touche aucunement le patrimoine (biens de famille) déjà acquis, que vous souhaitez léguer à vos proches. Par ailleurs, il est possible de céder un contrat d’assurance-vie déjà existant. Dans ce cas, vous auriez droit à une déduction fiscale pour chaque prime payée à compter du moment où le don est effectué ou pour la valeur de rachat. Enfin, il est également possible de demeurer propriétaire d’un contrat en nommant l’organisme de bienfaisance accrédité comme bénéficiaire à votre décès. Bien que cette approche ne permette pas d’obtenir une déduction fiscale pour chaque prime payée, elle donne droit à un reçu de charité dont la limite se situe à 100 % du revenu net de l’année en cours ou de l’année précédant le décès du donateur. Ceci aura pour effet de réduire l’impôt à payer par la succession.

Il est possible de nommer, comme bénéficiaire, un organisme de bienfaisance accrédité de votre choix. Lors du décès, les déductions fiscales engendrées par ce don annuleront en grande partie les impôts que la succession doit payer.

Vous pouvez céder à un organisme de bienfaisance accrédité des actions en bourse ou des fonds mutuels. Le gain en capital imposable (gain entre le coûtant et le prix de vente) sera ainsi diminué de façon très avantageuse (impôt de 25 % au lieu de 50 %).

Le legs subsidiaire s’applique lorsque les héritiers nommés dans votre testament ne vous survivent pas. Ainsi, l’ensemble de votre patrimoine (biens de famille) sera légué à l’organisme de bienfaisance accrédité de votre choix. Par ailleurs, le legs résiduel est la partie restante d’un legs lorsque tout legs spécifique et toutes les dépenses liées à la succession, comme les dettes, les impôts, etc., ont été acquittés.

Un donateur peut créer un fonds spécial dédié à une cause ou à un organisme de bienfaisance accrédité. Ce fonds sera conservé à perpétuité ou jusqu’à une date choisie par le donateur. Seuls les revenus générés par ce fonds seront appliqués au don contre des avantages fiscaux. Il est possible de mettre ce fonds spécial à votre nom ou au nom d’une personne que vous désirez honorer.

Une fiducie résiduaire de bienfaisance permet le transfert de certains biens dans une fiducie (biens immobiliers, actions, etc.). Vous devez nommer un organisme de bienfaisance accrédité comme bénéficiaire. Tant que vous vivez, le fiduciaire vous remettra les revenus annuels de la fiducie.

Une fiducie testamentaire permet à vos héritiers de recevoir un revenu à vie. À la suite du décès du dernier héritier, le capital sera remis à l’organisme de bienfaisance accrédité de votre choix.